Conditions générales de vente ANTOINE LEGER PROD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de vente, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

DÉSIGNATION

ANTOINE LEGER PROD, dont l'adresse est au 229 Rue Saint Honoré 75001 Paris France, immatriculée sous le numéro 94156662200010, agissant en sa qualité de SASU. ANTOINE LEGER PROD met en place et dispense des formations en ligne et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Le service formation est joignable par courriel : antoine@independancealimentaire.com

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Antoine Léger Prod : l’organisme de formation

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Antoine Léger Prod

  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation

  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATIONS E-LEARNING

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations à distance passées via tous les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales, dont il déclare avoir pris connaissance avant de passer commande.

Antoine Léger Prod se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

ARTICLE 3 : PRIX

Les tarifs spécifiés s’entendent TTC. Précisément déterminés lors de l’achat, ils sont exprimés en Euros sur les différents supports de communication de Antoine Léger Prod.

Ils comprennent pour chaque formation :

  • La préparation du contenu pédagogique

  • L’animation du module de formation

  • Les supports de formation remis aux stagiaires

Tout autre frais est exclu du prix affiché.

ARTICLE 4 : ACHAT

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Antoine Léger Prod implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : FACTURATION ET PAIEMENT

  • Les factures émises par Antoine Léger Prod sont payables immédiatement.

  • Le paiement est exigible avant le début de la formation.

  • La durée de validité de l’offre ainsi que son prix sont précisés sur les différents supports de communication.

  • Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Remboursement

  • Un remboursement peut être demandé dans les 14 jours suivant l’achat, conformément au droit de rétractation, à condition de n’avoir consommé moins de 30% de la formation.

  • La demande de remboursement doit être envoyée par email à antoine@independancealimentaire.com avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 6 : DÉLAI DE LIVRAISON

Les formations et produits numériques proposés par Antoine Léger Prod sont accessibles instantanément après paiement.

  • Délai de livraison : immédiat après validation du paiement.

  • Mode d’accès : Un email est envoyé automatiquement contenant les instructions pour accéder au contenu.

  • Problèmes d’accès : En cas de non-réception de l’email sous 24 heures, le Client doit contacter le support à antoine@independancealimentaire.com.

  • Cas exceptionnels : En cas d’anomalie technique indépendante de notre volonté (exemple : problème de serveur), un délai supplémentaire peut être nécessaire, et le client en sera informé.

ARTICLE 7 : ACCÈS À LA FORMATION

  • Le client doit s’assurer que son environnement technique est compatible avec la formation en ligne.

  • Les formations sont accessibles en autonomie.

  • Le client doit suivre la formation sur un ordinateur, tablette ou smartphone avec un moyen de prise de notes.

  • Une connexion internet est indispensable.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Droit de rétractation (14 jours)

Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans donner de motif, conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

Exceptions :

  • Conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation via le formulaire envoyé par email.

Exercice du droit de rétractation

  • Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un email à antoine@independancealimentaire.com en mentionnant sa volonté de se rétracter.

Annulation du fait d'Antoine Léger Prod

  • En cas d’annulation d’une formation par Antoine Léger Prod, un remboursement partiel ou total sera effectué en fonction du niveau de prestation réalisée.

  • L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire due à un cas de force majeure ou une faute du stagiaire.

Réclamation : En cas de problème ou de demande de remboursement, le Client peut déposer une réclamation officielle via notre page dédiée : https://www.independancealimentaire.com/reclamation

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande doit être envoyée à : antoine@independancealimentaire.com

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, formations, vidéos et méthodologies développées par Antoine Léger Prod restent sa propriété exclusive.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans accord écrit est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les transactions qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

ARTICLE 12 : MÉDIATION – LITIGES AVEC ALMA

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec la société Alma, le consommateur peut faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

📌 Coordonnées de l’AFEPAME :

  • Adresse : AFEPAME - 12 Rue Colbert, 75002 Paris, France

  • Téléphone : +33 (0)1 84 80 40 20

  • E-mail : contact@afepame.fr